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Avantages

Bruit au travail

Certains métiers exposent ceux qui les pratiquent à d'importantes sources de bruit. L'employeur doit mettre en eouvre des protection collectives et le cas échéant individuelle (protecteurs individuels contre le bruit (PICB de type bouchons d’oreille, casque, serre-tête, etc.) mais le niveau réel de protection de ces équipements, même quand il est correctement utilisé, varie selon le type de bruit et d'activité et est généralement surestimée . Les conditions de travail ou une mauvaise utilisation des PICB diminuent souvent leur efficacité de 5 à 15 dB. L'INRS a donc proposé une méthode et un outil téléchargeable[4] d'estimation du niveau sonore réellement perçu par les salariés qui portent des protecteurs antibruit.

* En France, la loi impose une valeur limite d’exposition (VLE) fixée à 87 dB(A) pour 8 heures (avec ou sans protection acoustique individielle)[5].

Bruit lié aux transports

Dans la plupart des pays, des études d'environnement sont obligatoires (en France, dans l'étude d'impact et l'enquête publique) pour les projets routiers, ferroviaires, portuaires, aéroportuaires, etc. présentant certaines caractéristiques et/ou dépassant un certain seuil de coût, incluant les nuisances sonores et les mesures compensatoires et d'atténuation (mur anti-bruit, chaussée absorbant une partie du bruit et le limitant, ralentissement ou détournement de la circuation, etc). Les véhicules (dont avions civils) ne doivent pas émettre plus de bruit que ce qu'autorise la loi. (sous peine d'amende). Le bruit des sonars et des moteurs pourrait aussi poser problème sous l'eau en perturbant par exemple les cétacés.

Code du travail

Le décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006 s'assure que la directive européenne 2003/10/CE du 6 février 2003 sur le bruit au travail s'applique bien en droit français.

Ce décret introduit en droit du travail français les points suivants :

Une nouvelle section a été ajoutée dans le code du travail — section X constituée des articles R. 231-125 à R. 231-135 du code du travail français qui remplacent les articles R 232-8 à R 232-129-7.

* Art. R. 231-127 du code du travail français [archive]

Valeur limite d'exposition :

70 dB(A) (avant 90dB(A)) - pression acoustique de crête : 140 dB(C). Cette valeur tient compte de l'atténuation assurée par les protecteurs auditifs individuels portés par le travailleur.

Valeur d'exposition déclenchant l'action de prévention :

70 dB(A) (avant 85dB(A)) - pression acoustique de crête : 135 dB(C). Cette valeur ne doit pas tenir compte de l'atténuation assurée par les protecteurs auditifs individuels.

Il est précisé également une valeur d'exposition supérieure déclenchant des mesures de prévention complémentaires qui est fixée à 85 dB(A) ou 137 dB(C) de pression acoustique de crête.

* Art. R. 231-128 du code du travail français [archive] à R. 231-133 du code du travail français [archive] : Obligation à la charge de l'employeur les principes généraux de prévention sont respectés (art. L. 230-2 du code du travail français [archive]), les protections individuelles sont une mesure de dernier recours.

L'employeur effectue un mesurage tous les cinq ans et en cas de besoin.

Quand les valeurs d'exposition atteignent 85 dB(A) : l'employeur met en place un programme technique ou organisationnel pour la réduction de l'exposition. Les lieux sont balisés et l'accès est limité dans la mesure du possible

Le personnel particulièrement sensible au bruit fera l'objet de mesures particulières en liaison avec le médecin du travail (femmes enceintes, toxiques chimiques pour l'ouïe...

À partir de 70 dB(A) l'employeur doit fournir des protections auditives individuelles et s'assurer que ces protections sont effectivement portées.

* article R. 231-34 du code du travail français [archive] : surveillance médicale.

Si le bruit dépasse 80 dB(A) et que l'évaluation des risques montre un risque pour la santé, le travailleur peut bénéficier, à sa demande ou à la demande du médecin du travail, d'un examen audiométrique préventif.

Quand la surveillance des salariés identifie une altération de l'ouïe, le médecin du travail apprécie la relation avec le milieu du travail et le travailleur est informé. Si le lien avec le travail est avéré, l'employeur doit revoir l'évaluation des risques et les mesures de prévention contre le bruit.

* article R. 231-135 du code du travail français [archive] : dérogations

Il existe une possibilité de dérogation à ces articles (nature des travaux, risque lors du port des protections. L'inspection du travail accorde ces dérogations. L'employeur doit justifier les circonstances de cette demande de dérogation avec l'avis du CHSCT, des délégués du personnel et du médecin du travail. La dérogation est accompagnée de garanties minimums pour assurer la sécurité du personnel. Elle est d'une durée de un an renouvelable.

Une place est faite dans le décret pour les musiciens et le personnel travaillant dans le bruit qui est destiné à divertir qui bénéficient d'un délai jusqu'au 13 février 2008 pour appliquer ce décret.

(wikipedia)

Carte de bruit. 3 sources. Dégradé de couleurs.

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